Permis de construire Logement N° 0773742300002

Permis de construire n° 0773742300002 à Pontcarré pour 185 m² de logement, 103 Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PC n° 0773742300002

Demandeur

SCI EAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 103 Grande Rue, le permis de construire n° 0773742300002 a été délivré le 19 avril 2023 à Pontcarré (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI EAD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcarré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

686 m²

Surface créée

185 m²

Variation nette

+185 m²

Surface totale après

185 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcarré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcarré Code postal 77135 Identifiant INSEE 77374
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EAD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
947960282
SIRET
94796028200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773742300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 686 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 103 Grande Rue, à Pontcarré (77135).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI EAD et accordé le 19 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773742300002, déposé en mairie de Pontcarré.

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