Permis de construire Logement N° 0773741300015

Permis de construire à Pontcarré pour 335 m² de logement - 92 Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2014

Dossier PC n° 0773741300015

Demandeur

SCI CATY

Cette page présente le permis de construire n° 0773741300015, délivré le 13 avril 2014 à Pontcarré (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 92 Grande Rue, Pontcarré (77135). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CATY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

783 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.

Autorisation

13 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
13/04/2014
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Pontcarré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontcarré Code postal 77135 Identifiant INSEE 77374
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 - - - 6
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CATY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388366486
SIRET
38836648600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773741300015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77374 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 avril 2014
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 92 Grande Rue, Pontcarré (77135).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CATY et accordé le 13 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773741300015, instruit par la commune de Pontcarré.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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