Permis de construire n° 0773732100016 à Pontault-Combault pour 2 896 m² de logement, 132 138 avenue Charles Rouxel
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 0773732100016
Demandeur
ATLAND GROSLAY GENERAL LECLERC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732100016, délivré le 24 septembre 2021 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 132 138 avenue Charles Rouxel. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier ATLAND GROSLAY GENERAL LECLERC.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 appartements, après démolition des 410 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 24 des 48 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 804 m², le programme représente 2 896 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 134, AW 135, AW 136. Ce dossier fait partie des 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2022
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 410 m² existants et construit 2 896 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 804 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 896 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 48 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 410 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 410 m² à 2 896 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 410 m² | 2 896 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 2 486 m² | 2 896 m² |
| Total | 410 m² | 2 896 m² | 0 m² | 410 m² | 0 m² | 2 486 m² | 2 896 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 410 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 18 | 17 | 9 | - | - | 48 |
| 8,3 % | 37,5 % | 35,4 % | 18,8 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
24 des 48 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier ATLAND GROSLAY GENERAL LECLERC, une SCCV basée à Paris.
Demandeur
ATLAND GROSLAY GENERAL LECLERC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 880785746
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732100016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |