Permis de construire n° 0773731800021 à Pontault-Combault pour 1 612 m² de logement, Angle Rue de l'Affinoire E
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 0773731800021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773731800021 a été délivré le 24 juillet 2018, pour un projet situé Angle Rue de l'Affinoire E.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 29 appartements. Les T2 représentent 15 des 29 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne les 29 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 1 612 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 304 m², soit 56 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/10/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/06/2019, soit 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 294, D 2470, D 2506. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2023. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
31/10/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 304 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 612 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 29 logements, soit un ratio de 56 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
| Total | 0 m² | 1 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 612 m² | 1 612 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 29 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 15 logements sur 29.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 15 | 10 | 2 | - | - | 29 |
| 6,9 % | 51,7 % | 34,5 % | 6,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 29 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLICHY-SOUS-BOIS (93390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731800021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 31/10/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |