Permis de construire Locaux N° 0773731500063

Permis de construire n° 0773731500063 à Pontault-Combault pour 196 m² de locaux, 110 Avenue De La Republique

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 0773731500063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 110 Avenue De La Republique, le permis de construire n° 0773731500063 a été délivré le 29 février 2016 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 806 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/02/2016
Chantier (DOC)
29/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Locaux 0 m² 16 m² 180 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 180 m² 16 m² 180 m² 0 m² 180 m² 16 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 16 m² 180 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
dont Bureaux 0 m² 16 m² 180 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 180 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTAULT-COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773731500063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 110 Avenue De La Republique, à Pontault-Combault (77340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 février 2016, ouverture de chantier le 29 juin 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731500063, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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