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Permis de construire Locaux N° 0773731500056

Permis de construire n° 0773731500056 à Pontault-Combault pour 122 m² de locaux, Route Departementale 21 -

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 702 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Departementale 21 -, à Pontault-Combault (77340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA BRIE FRANCILIENNE et accordé le 10 décembre 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731500056, déposé en mairie de Pontault-Combault.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2015

Dossier PC n° 0773731500056

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA BRIE FRANCILIENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale 21 -, le permis de construire n° 0773731500056 a été délivré le 10 décembre 2015 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA BRIE FRANCILIENNE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 702 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2623. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 702 m²

Surface existante avant

11 142 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

11 264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/12/2015

Chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

20/03/2017

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 142 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	11 264 m²
Total	11 142 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	11 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 142 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	11 264 m²
Total locaux	11 142 m²	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²	11 264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA BRIE FRANCILIENNE

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200022523
SIRET: 20002252300019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROISSY EN BRIE (77680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773731500056
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 702 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Departementale 21 -, à Pontault-Combault (77340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA BRIE FRANCILIENNE et accordé le 10 décembre 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2015, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 20 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731500056, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontault-Combault

PC n°0773731500052 Logement Terminé

2B Rue Condorcet

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

23 nov. 2015 149 m² SDP

DP n°0773731500160 Locaux Terminé

2 Rue Hoche

Pontault-Combault (77340)

Transformation sans extension

04 déc. 2015 11 m² SDP

PC n°0773731500048 Logement Terminé

78 Avenue Du Duc De Dantzig

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

08 déc. 2015 105 m² SDP

PC n°0773731500062 Logement Terminé

13 Rue De Bellevue

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

23 déc. 2015 157 m² SDP

DP n°0773731600005 Locaux Autorisé

11 Rue Gilbert Rey

Pontault-Combault (77340)

Transformation sans extension

20 janv. 2016 57 m² SDP SCI MAGATHO

DP n°0773731500185 Locaux Autorisé

Rue De Belfort

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

21 janv. 2016 7 m² SDP ENEDIS

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