Permis de construire Logement N° 0773722100027

Permis de construire n° 0773722100027 à Pomponne pour 281 m² de logement, 7 Bis Av du Gue de Launay

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 0773722100027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773722100027, délivré le 14 mars 2022 à Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Bis Av du Gue de Launay.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 105 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 281 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 104 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/09/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 182, BB 183. Sur la même voie, avenue du Gue de Launay, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Pomponne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 104 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

281 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
08/09/2022
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
08/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 182 BB 183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 105 m² existants et construit 281 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 104 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 281 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 105 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 105 m² à 281 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 281 m² 0 m² 105 m² 0 m² 176 m² 281 m²
Total 105 m² 281 m² 0 m² 105 m² 0 m² 176 m² 281 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 105 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773722100027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 08/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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