Permis de construire Locaux N° 0773721600006

Permis de construire n° 0773721600006 à Pomponne pour 60 m² de locaux, 15 Allee De Mont Chaillou Les Cornouillers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 juillet 2016

Dossier PC n° 0773721600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pomponne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773721600006 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2016, pour un projet situé 15 Allee De Mont Chaillou Les Cornouillers.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 336 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 42 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A163, AB230. Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomponne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 336 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pomponne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A163 AB230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cornouillers

Territoires administratifs

Commune
Pomponne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77372
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 167 m²
Locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total 149 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Bureaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPONNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773721600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 7 juillet 2016
Date de dépôt 12/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 336 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Allee De Mont Chaillou Les Cornouillers, à Pomponne (77400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juillet 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 18 m² d'habitation et 42 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773721600006, déposé en mairie de Pomponne.

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