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Permis de construire Locaux N° 0773711800017

Permis de construire n° 0773711800017 à Pommeuse pour 2 011 m² de locaux, 5430 Saint Blandin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 166 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5430 Saint Blandin, à Pommeuse (77515).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773711800017, déposé en mairie de Pommeuse.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 0773711800017

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pommeuse (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773711800017 a été délivré le 13 mars 2019, pour un projet situé 5430 Saint Blandin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 166 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK45, ZK46, ZK47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommeuse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 166 m²

Surface existante avant

1 315 m²

Surface créée

2 011 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

2 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/03/2019

Chantier (DOC)

30/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/01/2020

Localisation du projet à Pommeuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK45 ZK46 ZK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pommeuse Code postal 0 Identifiant INSEE 77371
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	199 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	199 m²
Locaux	1 116 m²	895 m²	1 116 m²	1 116 m²	895 m²	2 011 m²
Total	1 315 m²	895 m²	1 116 m²	1 116 m²	895 m²	2 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 116 m²	0 m²	0 m²	1 116 m²	-1 116 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	895 m²	453 m²	0 m²	1 348 m²	1 348 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	663 m²	0 m²	663 m²	663 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	345 m²	0 m²	345 m²	345 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	318 m²	0 m²	318 m²	318 m²
Total locaux	1 116 m²	895 m²	1 116 m²	1 116 m²	895 m²	2 011 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POMMEUSE (77515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773711800017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77371 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 011 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 166 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5430 Saint Blandin, à Pommeuse (77515).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 30 mars 2019, achèvement déclaré le 31 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773711800017, déposé en mairie de Pommeuse.

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