Permis de construire Locaux N° 0773702500001

Permis de construire n° 0773702500001 à Poligny pour 129 m² de locaux, 1Bis Rue De La Foret

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2025

Dossier PC n° 0773702500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2025 à Poligny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773702500001 porte sur un projet situé 1Bis Rue De La Foret.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E76, E86, E87. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 928 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2026.

Autorisation

18 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/05/2026

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/06/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2026

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E76 E86 E87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poligny Code postal 77167 Identifiant INSEE 77370
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 164 m²
Total 35 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 164 m²
Total locaux 35 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENNECY (91540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773702500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 928 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1Bis Rue De La Foret, à Poligny (77167).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2025, achèvement déclaré le 31 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773702500001, déposé en mairie de Poligny.

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