Permis de construire Locaux N° 0773702200005

Permis de construire n° 0773702200005 à Poligny pour 55 m² de locaux, 30Bis Rue Du Château Rosiers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier PC n° 0773702200005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poligny (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773702200005 a été délivré le 26 octobre 2022, pour un projet situé 30Bis Rue Du Château Rosiers.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C537. L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poligny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 153 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
31/07/2025
Autorisation
26/10/2022
Chantier (DOC)
31/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Poligny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C537

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poligny Code postal 77167 Identifiant INSEE 77370
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 399 m²
Total 344 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 344 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 399 m²
Total locaux 344 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 399 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POLIGNY (77167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773702200005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 31/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 153 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30Bis Rue Du Château Rosiers, à Poligny (77167).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 octobre 2022, ouverture de chantier le 31 janvier 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773702200005, déposé en mairie de Poligny.

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