Permis de construire Logement N° 0773691900001

Permis de construire n° 0773691900001 à Poincy pour 801 m² de logement, 5 Ruell Du Prieur

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2019

Dossier PC n° 0773691900001

Demandeur

GLOBAL VENTE LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Poincy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773691900001 a été délivré le 21 mai 2019, pour un projet situé 5 Ruell Du Prieur. La demande émane de GLOBAL VENTE LOCATION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 029 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1324, C1327, C1329. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poincy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 029 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

801 m²

Variation nette

+544 m²

Surface totale après

801 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
21/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1324 C1327 C1329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poincy Code postal 77470 Identifiant INSEE 77369
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
Locaux 257 m² 0 m² 0 m² 257 m² 0 m² -257 m² 0 m²
Total 257 m² 801 m² 0 m² 257 m² 0 m² 544 m² 801 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GLOBAL VENTE LOCATION

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850520701
SIRET
85052070100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAREUIL LES MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773691900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 029 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Ruell Du Prieur, à Poincy (77470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GLOBAL VENTE LOCATION et accordée le 21 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773691900001, déposé en mairie de Poincy.

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