Permis de construire Locaux N° 0773691500003

Permis de construire à Poincy pour 68 m² de locaux - 29 Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2015

Dossier PC n° 0773691500003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0773691500003, délivré le 20 octobre 2015 à Poincy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Grande Rue, Poincy (77470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C94, C95, C102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 037 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

778 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2016.

Autorisation

20 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

10/03/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 16 jours

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

4 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/10/2015
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2016

Localisation du projet à Poincy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C94 C95 C102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Poincy Code postal 77470 Identifiant INSEE 77369
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 710 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 778 m²
Total 710 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 778 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 710 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 778 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINCY (77470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773691500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Grande Rue, Poincy (77470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016, achèvement déclaré le 10 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773691500003, instruit par la commune de Poincy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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