Permis de construire Locaux N° 0773682200001

Permis de construire n° 0773682200001 à Poigny pour 1 043 m² de locaux, Avenue Des Petites Prairie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2022

Dossier PC n° 0773682200001

Demandeur

ASI DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Des Petites Prairie, le permis de construire n° 0773682200001 a été délivré le 30 novembre 2022 à Poigny (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par ASI DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 438 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C807, 0C808, 0C809. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 438 m²

Surface créée

1 043 m²

Variation nette

+1 043 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Poigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C807 0C808 0C809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poigny Code postal 77160 Identifiant INSEE 77368
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²
Total 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²
Total locaux 0 m² 1 043 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 043 m² 1 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASI DEVELOPPEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844766360
SIRET
84476636000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BRAY-SUR-SEINE (77480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773682200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 438 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Des Petites Prairie, à Poigny (77160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASI DEVELOPPEMENT et accordé le 30 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773682200001, déposé en mairie de Poigny.

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