Permis de construire n° 0773661800001 au Plessis-l'Évêque pour 364 m² de locaux, 15 Rue Du Chardonneret
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 0773661800001
Demandeur
COMMUNE MONTHYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773661800001, délivré le 4 juin 2018 au Plessis-l'Évêque (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 15 Rue Du Chardonneret. La demande émane de COMMUNE MONTHYON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA40. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-l'Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet au Plessis-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-l'Évêque Code postal 77165 Identifiant INSEE 77366
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 804 m² |
| Total | 440 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 804 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 440 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 804 m² |
| Total locaux | 440 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 804 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE MONTHYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703099
- SIRET
- 21770309900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTHYON (77122)
Autres dossiers de COMMUNE MONTHYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773661800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 04/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |