Permis de construire Logement N° 0773591400006

Permis de construire n° 0773591400006 à Perthes pour 150 m² de logement, 18 Chem De Monceau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2014

Dossier PC n° 0773591400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773591400006, délivré le 27 mai 2014 à Perthes (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 18 Chem De Monceau.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL39. L'ensemble des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perthes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 510 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

291 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2015

Achèvement (DAACT)

20/08/2016

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
12/02/2015
Autorisation
27/05/2014
Chantier (DOC)
12/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2016

Localisation du projet à Perthes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perthes Code postal 77930 Identifiant INSEE 77359
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 72 m² 78 m² 0 m² 0 m² 150 m² 291 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 0 m²
Total 219 m² 72 m² 78 m² 0 m² 78 m² 72 m² 291 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERTHES (77930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773591400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 mai 2014
Date de dépôt 12/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 510 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Chem De Monceau, à Perthes (77930).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 mai 2014, ouverture de chantier le 12 février 2015, achèvement déclaré le 20 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773591400006, déposé en mairie de Perthes.

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