Permis de construire n° 0773582400001 à Penchard pour 342 m² de locaux, Rue De L Arpent Noir
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 0773582400001
Demandeur
COMMUNE PENCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L Arpent Noir, le permis de construire n° 0773582400001 a été délivré le 13 janvier 2025 à Penchard (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE PENCHARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 342 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD29, ZD30, ZD60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Penchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penchard Code postal 77124 Identifiant INSEE 77358
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total locaux | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE PENCHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217703586
- SIRET
- 21770358600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PENCHARD (77124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773582400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |