Permis de construire Logement N° 0773581500002

Permis de construire n° 0773581500002 à Penchard pour 260 m² de logement, 1 Impas Des Aulnes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 0773581500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773581500002 a été délivré le 16 avril 2015 à Penchard (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Impas Des Aulnes.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 486 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA78, ZA81, ZA82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penchard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 486 m²

Surface existante avant

1 137 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

1 182 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA78 ZA81 ZA82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penchard Code postal 77124 Identifiant INSEE 77358
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 576 m² 45 m² 215 m² 0 m² 0 m² 260 m² 836 m²
Locaux 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m² -215 m² 346 m²
Total 1 137 m² 45 m² 215 m² 0 m² 215 m² 45 m² 1 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENCHARD (77124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773581500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77358 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 486 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Impas Des Aulnes, à Penchard (77124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773581500002, déposé en mairie de Penchard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Penchard

Autres types d'autorisations à Penchard