Permis de construire Locaux N° 0773571900001

Permis de construire n° 0773571900001 à Pécy pour 322 m² de locaux, 6 Route De Mirvaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 0773571900001

Demandeur

SCI MEDIALES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773571900001 a été délivré le 2 mai 2019 à Pécy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Route De Mirvaux. Le dossier a été déposé par SCI MEDIALES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D431. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pécy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 169 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

956 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
20/01/2020
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pécy Code postal 77970 Identifiant INSEE 77357
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 634 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 956 m²
Total 634 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 956 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 634 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 956 m²
Total locaux 634 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 956 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MEDIALES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413074162
SIRET
41307416200012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
PÉCY (77970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773571900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 169 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Route De Mirvaux, à Pécy (77970).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI MEDIALES et accordé le 2 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773571900001, déposé en mairie de Pécy.

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