Permis de construire n° 0773571600001 à Pécy pour 437 m² de locaux, 5 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 0773571600001
Demandeur
LES QUATREJY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773571600001 a été délivré le 1 avril 2016 à Pécy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Du General De Gaulle. La demande émane de LES QUATREJY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D366. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pécy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Pécy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pécy Code postal 77970 Identifiant INSEE 77357
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 985 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 422 m² |
| Total | 985 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 985 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 422 m² |
| dont Industrie | 985 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 422 m² |
| Total locaux | 985 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES QUATREJY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434650578
- SIRET
- 43465057800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PECY (77970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773571600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |