Permis de construire n° 0773531600004 à Paley pour 104 m² de locaux, 10 rue de la Mairie
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2017
Dossier PC n° 0773531600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773531600004, délivré le 15 avril 2017 à Paley (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue de la Mairie.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 104 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 614 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/09/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/02/2018, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 345. Le catalogue de Paley compte 19 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2018
Achèvement (DAACT)
26/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Paley
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AD 345. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paley est consultable sur basedespermis.fr.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paley Code postal 77710 Identifiant INSEE 77353
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 3 614 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 236 m² à 340 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 340 m² |
| Total | 236 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 236 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 340 m² |
| Total locaux | 236 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 340 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PALEY (77710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773531600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |