Le permis de construire n° 0773521500001 a été délivré le 25 juin 2015 à Ozouer-le-Voulgis (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 avenue de la Gare.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 407 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 98. Sur la même voie, avenue de la Gare, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 132 permis de construire et déclarations préalables à Ozouer-le-Voulgis, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

224 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/06/2015

Autorisation

25/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ozouer-le-Voulgis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ozouer-le-Voulgis Code postal 77390 Identifiant INSEE 77352
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 407 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 100 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 100 m² à 224 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	224 m²
Total	100 m²	124 m²	0 m²	0 m²	0 m²	124 m²	224 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: OZOUER-LE-VOULGIS (77390)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773521500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	25/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de la Gare à Ozouer-le-Voulgis (77390)

L’autre dossier recensé avenue de la Gare depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0773522500011 Logement Autorisé

avenue de la Gare

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

12/01/2026 161 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ozouer-le-Voulgis

PC n°0773521400017 Logement Terminé

rue de la Sabliere Lot 3

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

04 sept. 2014 111 m² SDP

PC n°0773521400016 Logement Terminé

rue Jacques Louis David

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

17 sept. 2014 160 m² SDP

PC n°0773521400015 Logement Commencé

rue des Sablieres

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

13 janv. 2015 91 m² SDP

PC n°0773521500003 Logement Autorisé

6 rue de Guignes Lot à

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

25 août 2015 117 m² SDP

PC n°0773521500005 Logement Commencé

Allée Saint Martin

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

07 nov. 2015 148 m² SDP

PC n°0773521500006 Logement Autorisé

71 rue Jules Cresne

Ozouer-le-Voulgis (77390)

Nouvelle construction

19 nov. 2015 155 m² SDP

Autres types d'autorisations à Ozouer-le-Voulgis

Permis d'aménager à Ozouer-le-Voulgis

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