Permis de construire Logement N° 0773501400013

Permis de construire n° 0773501400013 à Ozoir-la-Ferrière pour 150 m² de logement, 20 Avenue Gounod

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier PC n° 0773501400013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Avenue Gounod, le permis de construire n° 0773501400013 a été délivré le 28 avril 2014 à Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN138. Ce dossier est l'un des 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ozoir-la-Ferrière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

412 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2018. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
25/02/2018
Autorisation
28/04/2014
Chantier (DOC)
30/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2018

Localisation du projet à Ozoir-la-Ferrière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ozoir-la-Ferrière Code postal 77330 Identifiant INSEE 77350
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OZOIR-LA-FERRIERE (77330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773501400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 25/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue Gounod, à Ozoir-la-Ferrière (77330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 30 mai 2014, achèvement déclaré le 25 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773501400013, déposé en mairie d'Ozoir-la-Ferrière.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ozoir-la-Ferrière

Autres types d'autorisations à Ozoir-la-Ferrière