Permis de construire Locaux N° 0773492100005

Permis de construire n° 0773492100005 à Othis pour 213 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 2 août 2021

Dossier PC n° 0773492100005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 2 août 2021 à Othis (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773492100005 figure dans les données Sitadel.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Othis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Othis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Othis Code postal 77280 Identifiant INSEE 77349
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 662 m²
Total 449 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 449 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 662 m²
Total locaux 449 m² 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 662 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTHIS (77280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773492100005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773492100005, déposé en mairie d'Othis.

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