Permis de construire n° 0773442100002 à Oissery pour 86 m² de logement, 6A Ruer De Paris
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PC n° 0773442100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773442100002 a été délivré le 15 mars 2021 à Oissery (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6A Ruer De Paris.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 352 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1583, B1587, B1588. L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Oissery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissery Code postal 77178 Identifiant INSEE 77344
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARTIN EN GOËLE (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773442100002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 04/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |