Permis de construire Locaux N° 0773442000005

Permis de construire n° 0773442000005 à Oissery pour 2 154 m² de locaux, Chem D Oissery A Silly-Le-Long

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 0773442000005

Demandeur

S.A.S. BIO MULTIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773442000005 a été délivré le 1 octobre 2020 à Oissery (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chem D Oissery A Silly-Le-Long. Le demandeur déclaré est S.A.S. BIO MULTIEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 154 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A100, A1. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 040 m²

Surface créée

2 154 m²

Variation nette

+2 154 m²

Surface totale après

2 154 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oissery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A100 A1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissery Code postal 77178 Identifiant INSEE 77344
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²
Total 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²
dont Industrie 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²
Total locaux 0 m² 2 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 154 m² 2 154 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.A.S. BIO MULTIEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850572728
SIRET
85057272800010
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
OISSERY (77178)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773442000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem D Oissery A Silly-Le-Long.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.A.S. BIO MULTIEN et accordé le 1 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773442000005, déposé en mairie d'Oissery.

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