Permis de construire n° 0773441400006 à Oissery pour 193 m² de locaux, Chem De Silly Le Long La Galere
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2014
Dossier PC n° 0773441400006
Demandeur
SCI DE LA GALERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oissery (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773441400006 a été délivré le 12 juillet 2014, pour un projet situé Chem De Silly Le Long La Galere. Le projet est porté par SCI DE LA GALERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A83, A81, A79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
29/08/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Oissery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Galere
Territoires administratifs
- Commune
- Oissery Code postal 77178 Identifiant INSEE 77344
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 002 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 6 195 m² |
| Total | 6 002 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 6 195 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 002 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 6 195 m² |
| Total locaux | 6 002 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 6 195 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA GALERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 529039281
- SIRET
- 52903928100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- OISSERY (77178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773441400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |