Permis de construire à Oissery pour 1 816 m² de logement - Chem De La Procession
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2013
Dossier PC n° 0773441200048
Demandeur
C.E.C.CARTIER ECO CONSTRUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 0773441200048, délivré le 24 juillet 2013 à Oissery (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chem De La Procession, Oissery (77178). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par C.E.C.CARTIER ECO CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1074, B909, B910.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Oissery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oissery Code postal 77178 Identifiant INSEE 77344
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 2 233 m² |
| Locaux | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² |
| Total | 1 052 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 2 868 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.E.C.CARTIER ECO CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532218849
- SIRET
- 53221884900018
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- OISSERY (77178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773441200048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |