Permis de construire n° 0773441200048 à Oissery pour 1 816 m² de logement, Chem De La Procession
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 24 juillet 2013
Dossier PC n° 0773441200048
Demandeur
C.E.C.CARTIER ECO CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Procession, le permis de construire n° 0773441200048 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2013 à Oissery (Seine-et-Marne, Île-de-France). C.E.C.CARTIER ECO CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 816 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 29 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1074, B909, B910. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissery.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oissery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oissery Code postal 77178 Identifiant INSEE 77344
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 29 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 417 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 2 233 m² |
| Locaux | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² |
| Total | 1 052 m² | 1 816 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 816 m² | 2 868 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 29 |
| Logements collectifs | 29 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.E.C.CARTIER ECO CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 532218849
- SIRET
- 53221884900018
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- OISSERY (77178)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773441200048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77344 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 24 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |