Permis de construire Logement N° 0773441200033

Permis de construire n° 0773441200033 à Oissery pour 113 m² de logement, La Procession Lot 29

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2013

Dossier PC n° 0773441200033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773441200033 a été délivré le 3 juin 2013 à Oissery (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé La Procession Lot 29.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB168, AB184, AB98. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissery.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
03/06/2013
3
Chantier (DOC)
18/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oissery

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB168 AB184 AB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 29

Territoires administratifs

Commune
Oissery Code postal 77178 Identifiant INSEE 77344
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCONVILLE (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773441200033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Procession Lot 29, à Oissery (77178).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 juin 2013, ouverture de chantier le 18 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773441200033, déposé en mairie d'Oissery.

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