Permis de construire Locaux N° 0773431900002

Permis de construire n° 0773431900002 à Ocquerre pour 3 955 m² de locaux, Avenu Louis Benoist

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PC n° 0773431900002

Demandeur

SCI MERRANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Louis Benoist, le permis de construire n° 0773431900002 a été délivré le 9 mars 2020 à Ocquerre (Seine-et-Marne, Île-de-France). SCI MERRANNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 955 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F284. L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ocquerre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 882 m²

Surface créée

3 955 m²

Variation nette

+3 955 m²

Surface totale après

3 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
10/05/2021
Autorisation
09/03/2020
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ocquerre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ocquerre Code postal 77440 Identifiant INSEE 77343
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 955 m² 3 955 m²
Total 0 m² 3 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 955 m² 3 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 955 m² 3 955 m²
Total locaux 0 m² 3 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 955 m² 3 955 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MERRANNE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499370096
SIRET
49937009600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2007
Localisation
OCQUERRE (77440)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773431900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mars 2020
Date de dépôt 10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 882 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenu Louis Benoist, à Ocquerre (77440).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MERRANNE et accordée le 9 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773431900002, déposé en mairie d'Ocquerre.

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