Permis de construire n° 0773421500001 à Obsonville pour 1 242 m² de locaux, Rte N 103
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PC n° 0773421500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773421500001, délivré le 23 mai 2015 à Obsonville (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Rte N 103.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 242 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI14. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obsonville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2015
Achèvement (DAACT)
30/09/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Obsonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Obsonville Code postal 77890 Identifiant INSEE 77342
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
| Total | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUMONT (77760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773421500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |