Permis de construire Locaux N° 0773392400001

Permis de construire n° 0773392400001 à Noisy-sur-École pour 17 m² de locaux, 21 Chemin De La Croix Saint J

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PC n° 0773392400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Chemin De La Croix Saint J, le permis de construire n° 0773392400001 a été délivré le 2 avril 2024 à Noisy-sur-École (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en habitation et 12 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-sur-École.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noisy-sur-École

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-sur-École Code postal 77123 Identifiant INSEE 77339
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 294 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 299 m²
Locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 294 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
dont Bureaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total locaux 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773392400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Chemin De La Croix Saint J, à Noisy-sur-École (77123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 m² d'habitation et 12 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773392400001, déposé en mairie de Noisy-sur-École.

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