Permis de construire Logement N° 0773362200004

Permis de construire n° 0773362200004 à Neufmoutiers-en-Brie pour 89 m² de logement, 6 Chemin De La Grenouillère

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 0773362200004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Chemin De La Grenouillère, le permis de construire n° 0773362200004 a été délivré le 16 mai 2022 à Neufmoutiers-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E398, E402. Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufmoutiers-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

271 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/05/2022
2
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufmoutiers-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E398 E402

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufmoutiers-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77336
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-SUR-MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773362200004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 16/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 271 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Chemin De La Grenouillère, à Neufmoutiers-en-Brie (77610).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773362200004, déposé en mairie de Neufmoutiers-en-Brie.

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