Permis de construire Logement N° 0773362100021

Permis de construire à Neufmoutiers-en-Brie pour 990 m² de logement - 51 Rue De L'obélisque

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PC n° 0773362100021

Demandeur

RENOVER MACONNERIE

Cette page présente le permis de construire n° 0773362100021, délivré le 12 novembre 2021 à Neufmoutiers-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 51 Rue De L'obélisque, Neufmoutiers-en-Brie (77610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENOVER MACONNERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 9 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C207, C271, C742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 320 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

990 m²

Variation nette

+912 m²

Surface totale après

990 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Neufmoutiers-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C207 C271 C742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Neufmoutiers-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77336
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 990 m² 0 m² 0 m² 0 m² 990 m² 990 m²
Locaux 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 78 m² 990 m² 0 m² 78 m² 0 m² 912 m² 990 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 9 - 9
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENOVER MACONNERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479391716
SIRET
47939171600038
Code APE (NAF)
43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation
NEUFMOUTIERS-EN-BRIE (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773362100021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 320 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 51 Rue De L'obélisque, Neufmoutiers-en-Brie (77610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RENOVER MACONNERIE et accordé le 12 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773362100021, instruit par la commune de Neufmoutiers-en-Brie.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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