Permis de construire Logement N° 0773361900015

Permis de construire n° 0773361900015 à Neufmoutiers-en-Brie pour 130 m² de logement, 16 Aven Du Général De Gaulle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 février 2020

Dossier PC n° 0773361900015

Demandeur

SCCV 159 BIS PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773361900015, délivré le 25 février 2020 à Neufmoutiers-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Aven Du Général De Gaulle. La demande émane de SCCV 159 BIS PARIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C353. Ce dossier s'inscrit parmi les 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufmoutiers-en-Brie.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
26/05/2020
Autorisation
25/02/2020
3
Chantier (DOC)
26/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufmoutiers-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufmoutiers-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77336
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV 159 BIS PARIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
832597868
SIRET
83259786800013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773361900015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 février 2020
Date de dépôt 26/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Aven Du Général De Gaulle, à Neufmoutiers-en-Brie (77610).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV 159 BIS PARIS et accordé le 25 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 février 2020, ouverture de chantier le 26 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773361900015, déposé en mairie de Neufmoutiers-en-Brie.

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