Permis de construire Logement N° 0773361900005

Permis de construire n° 0773361900005 à Neufmoutiers-en-Brie pour 157 m² de logement, 5 Rue De L'obélisque

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier PC n° 0773361900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773361900005, délivré le 29 juillet 2019 à Neufmoutiers-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 5 Rue De L'obélisque.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C367. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufmoutiers-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

617 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufmoutiers-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neufmoutiers-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77336
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 288 m²
Total 131 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUFMOURIERS EN BRIE (77610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773361900005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De L'obélisque, à Neufmoutiers-en-Brie (77610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773361900005, déposé en mairie de Neufmoutiers-en-Brie.

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