Permis de construire Logement N° 0773361800011

Permis de construire n° 0773361800011 à Neufmoutiers-en-Brie pour 101 m² de logement, Le Clos Des 3 Maisons - Lot 2

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 février 2019

Dossier PC n° 0773361800011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773361800011, délivré le 22 février 2019 à Neufmoutiers-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Clos Des 3 Maisons - Lot 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C780. Au total, 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufmoutiers-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

568 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/05/2019
Autorisation
22/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Neufmoutiers-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C780

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Clos Des 3 Maisons - Lot 2

Territoires administratifs

Commune
Neufmoutiers-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77336
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773361800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 février 2019
Date de dépôt 01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Des 3 Maisons - Lot 2, à Neufmoutiers-en-Brie (77610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 février 2019, ouverture de chantier le 1 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773361800011, déposé en mairie de Neufmoutiers-en-Brie.

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