Permis de construire n° 0773361500002 à Neufmoutiers-en-Brie pour 436 m² de locaux, Ferme Du Bois Breton
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PC n° 0773361500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme Du Bois Breton, le permis de construire n° 0773361500002 a été délivré le 1 septembre 2015 à Neufmoutiers-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 436 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 436 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A266, A25, A24. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neufmoutiers-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neufmoutiers-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neufmoutiers-en-Brie Code postal 77610 Identifiant INSEE 77336
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 457 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 893 m² |
| Total | 457 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 893 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 457 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 893 m² |
| Total locaux | 457 m² | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² | 893 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFMOUTIERS-EN-BRIE (77610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773361500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |