Permis de construire Logement N° 0773352400010

Permis de construire à Chauconin-Neufmontiers pour 2 299 m² de logement - 17-17 Grande Rue

Seine-et-Marne (77) , Île-de-France

Autorisé le 13 juin 2025 · Dossier PC n° 0773352400010 · Demandeur : SNC CHAUCONIN 17 GRANDE RUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0773352400010, délivré le 13 juin 2025 à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 17-17 Grande Rue, Chauconin-Neufmontiers (77124). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SNC CHAUCONIN 17 GRANDE RUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale logement. Le projet transforme 2 logements existants pour en créer 35, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 20 T3, 2 T4, 1 T5, dont 33 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B547, B548.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
13/06/2025
Surface du terrain
4 889 m²
Surface existante avant
401 m²
Surface créée
2 064 m²
Variation nette
+1 898 m²
Surface totale après
2 299 m²
Destination
Logement
Logements créés
35
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
13/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers

Adresse
17-17 Grande Rue, Chauconin-Neufmontiers (77124)
Code postal
77124
Département
Région
Parcelles cadastrales
B547, B548
Code INSEE
77335

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 401 m² 2 064 m² 0 m² 166 m² 0 m² 1 898 m² 2 299 m²
Total 401 m² 2 064 m² 0 m² 166 m² 0 m² 1 898 m² 2 299 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 20 2 1 - 35
- 34,3 % 57,1 % 5,7 % 2,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SNC CHAUCONIN 17 GRANDE RUE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
988482048
SIRET
98848204800010
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773352400010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77335 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 13 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 889 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17-17 Grande Rue, Chauconin-Neufmontiers (77124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 33 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773352400010, instruit par la commune de Chauconin-Neufmontiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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