Permis de construire Logement N° 0773351900008

Permis de construire n° 0773351900008 à Chauconin-Neufmontiers pour 122 m² de logement, 38 Bi 38 Bis Rue Saint Barthelem

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2019

Dossier PC n° 0773351900008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 38 Bi 38 Bis Rue Saint Barthelem, le permis de construire n° 0773351900008 a été délivré le 9 juillet 2019 à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y331. Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauconin-Neufmontiers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
11/12/2019
Autorisation
09/07/2019
3
Chantier (DOC)
11/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chauconin-Neufmontiers Code postal 77124 Identifiant INSEE 77335
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS (77124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773351900008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 juillet 2019
Date de dépôt 11/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 38 Bi 38 Bis Rue Saint Barthelem, à Chauconin-Neufmontiers (77124).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juillet 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773351900008, déposé en mairie de Chauconin-Neufmontiers.

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