Permis de construire n° 0773351900004 à Chauconin-Neufmontiers pour 2 127 m² de locaux, Les Cinquante
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 0773351900004
Demandeur
BIOGAZ MEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773351900004 a été délivré le 28 novembre 2019 à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Les Cinquante. Le dossier a été déposé par BIOGAZ MEAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 127 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont W505, W504. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauconin-Neufmontiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauconin-Neufmontiers Code postal 77124 Identifiant INSEE 77335
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 578 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 3 705 m² |
| Total | 1 578 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 3 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 578 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 3 705 m² |
| Total locaux | 1 578 m² | 2 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 127 m² | 3 705 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ MEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800290322
- SIRET
- 80029032200018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- TRILBARDOU (77450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773351900004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |