Permis de construire à Chauconin-Neufmontiers pour 90 m² de locaux - adresse non renseignée
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 février 2018
Dossier PC n° 0773351700022
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0773351700022, délivré le 15 février 2018 à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chauconin-Neufmontiers (77124). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018.
Autorisation
15 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/08/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 mois 15 jours
Délai total
6 mois 15 jours
Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chauconin-Neufmontiers Code postal 77124 Identifiant INSEE 77335
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTÉ SOUS JOUARRE (77263)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773351700022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 février 2018 |
| Date de dépôt | 30/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |