Permis de construire n° 0773351300007 à Chauconin-Neufmontiers pour 229 m² de logement, 53 55 All Des Trembles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PC n° 0773351300007
Demandeur
SCI 17
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773351300007 a été délivré le 9 octobre 2013 à Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 53 55 All Des Trembles. Le demandeur déclaré est SCI 17.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 671 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chauconin-Neufmontiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Chauconin-Neufmontiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chauconin-Neufmontiers Code postal 77124 Identifiant INSEE 77335
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Total | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 17
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 449655018
- SIRET
- 44965501800025
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAUCONIN-NEUFMONTIERS (77124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773351300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |