Permis de construire Locaux N° 0773332500010

Permis de construire n° 0773332500010 à Nemours pour 123 m² de locaux, 3 Rue Des Moines

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0773332500010

Demandeur

CBS NEMOURS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2025 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773332500010 porte sur un projet situé 3 Rue Des Moines. La demande émane de CBS NEMOURS IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 760 m²

Surface existante avant

1 790 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

1 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nemours Code postal 77797 Identifiant INSEE 77333
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 790 m² 69 m² 54 m² 6 m² 54 m² 63 m² 1 853 m²
Total 1 790 m² 69 m² 54 m² 6 m² 54 m² 63 m² 1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 790 m² 69 m² 54 m² 6 m² 54 m² 63 m² 1 853 m²
dont Industrie 1 790 m² 69 m² 54 m² 6 m² 54 m² 63 m² 1 853 m²
Total locaux 1 790 m² 69 m² 54 m² 6 m² 54 m² 63 m² 1 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CBS NEMOURS IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
937711380
SIRET
93771138000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773332500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue Des Moines, à Nemours (77140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CBS NEMOURS IMMOBILIER et accordé le 16 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773332500010, déposé en mairie de Nemours.

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