Permis de construire Logement N° 0773332300006

Permis de construire n° 0773332300006 à Nemours pour 3 644 m² de logement, 90 Rue Du Beauregard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2023

Dossier PC n° 0773332300006

Demandeur

CONCEPT ARCHITECTURE PROJECT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2023 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773332300006 porte sur un projet situé 90 Rue Du Beauregard. Le demandeur déclaré est CONCEPT ARCHITECTURE PROJECT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 32 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO110, AO112, AO113. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 415 m²

Surface existante avant

184 m²

Surface créée

3 644 m²

Variation nette

+3 460 m²

Surface totale après

3 644 m²

Logements créés

58

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO110 AO112 AO113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 58 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 3 644 m² 0 m² 184 m² 0 m² 3 460 m² 3 644 m²
Total 184 m² 3 644 m² 0 m² 184 m² 0 m² 3 460 m² 3 644 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 58
Logements collectifs 58
Collectifs hors résidence 58
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 32 6 - - 58
- 34,5 % 55,2 % 10,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCEPT ARCHITECTURE PROJECT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
449690379
SIRET
44969037900028
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
PARIS-7E-ARRONDISSEMENT (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773332300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 3 644 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 415 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 90 Rue Du Beauregard, à Nemours (77140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CONCEPT ARCHITECTURE PROJECT et accordée le 14 septembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 32 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773332300006, déposé en mairie de Nemours.

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