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Permis de construire Locaux N° 0773332200016

Permis de construire n° 0773332200016 à Nemours pour 2 809 m² de locaux, 12 Rue Gustave Eiffel

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2023

Dossier PC n° 0773332200016

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rue Gustave Eiffel, le permis de construire n° 0773332200016 a été délivré le 3 janvier 2023 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE IMMOSTEF.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 809 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP328, AP326. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 737 m²

Surface existante avant

5 285 m²

Surface créée

2 809 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

6 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/01/2023

3

Chantier (DOC)

17/04/2023

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP328 AP326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 285 m²	2 809 m²	0 m²	1 838 m²	0 m²	971 m²	6 256 m²
Total	5 285 m²	2 809 m²	0 m²	1 838 m²	0 m²	971 m²	6 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 083 m²	0 m²	0 m²	1 083 m²	0 m²	-1 083 m²	0 m²
Autres activités	4 202 m²	2 809 m²	0 m²	755 m²	0 m²	2 054 m²	6 256 m²
dont Bureaux	755 m²	271 m²	0 m²	755 m²	0 m²	-484 m²	271 m²
dont Entrepôt	3 447 m²	2 538 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 538 m²	5 985 m²
Total locaux	5 285 m²	2 809 m²	0 m²	1 838 m²	0 m²	971 m²	6 256 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOSTEF

Voir les 39 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 572065050
SIRET: 57206505000344
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773332200016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 809 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 737 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 12 Rue Gustave Eiffel, à Nemours (77140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE IMMOSTEF et accordée le 3 janvier 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773332200016, déposé en mairie de Nemours.

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