Permis de construire Logement N° 0773332100038

Permis de construire n° 0773332100038 à Nemours pour 3 045 m² de logement, 26 Rue D'erceville

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier PC n° 0773332100038

Demandeur

26 RUE D'ERCEVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2022 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773332100038 porte sur un projet situé 26 Rue D'erceville. La demande émane de 26 RUE D'ERCEVILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 803 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 19 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB734, AB735, AB737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 803 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

3 045 m²

Variation nette

+2 895 m²

Surface totale après

3 045 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/04/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2025

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB734 AB735 AB737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 3 045 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 895 m² 3 045 m²
Total 150 m² 3 045 m² 0 m² 150 m² 0 m² 2 895 m² 3 045 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 19 9 - - 48
- 41,7 % 39,6 % 18,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

26 RUE D'ERCEVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
908377195
SIRET
90837719500015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773332100038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 3 045 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 803 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue D'erceville, à Nemours (77140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 26 RUE D'ERCEVILLE et accordé le 25 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 29 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 19 T3 et 9 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773332100038, déposé en mairie de Nemours.

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