Permis de construire Logement N° 0773332100033

Permis de construire n° 0773332100033 à Nemours pour 93 m² de logement, 15 Rue De Montargis

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2022

Dossier PC n° 0773332100033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2022 à Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773332100033 porte sur un projet situé 15 Rue De Montargis.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO413, AO411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

259 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/01/2022
3
Chantier (DOC)
30/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO413 AO411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATOU (78400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773332100033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 259 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De Montargis, à Nemours (77140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 janvier 2022, ouverture de chantier le 30 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773332100033, déposé en mairie de Nemours.

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