Permis de construire Logement N° 0773331500004

Permis de construire n° 0773331500004 à Nemours pour 485 m² de logement, 15 Rue Haute Du Chatelet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 0773331500004

Demandeur

SCI DU PETIT CHATELET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nemours (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773331500004 a été délivré le 6 octobre 2015, pour un projet situé 15 Rue Haute Du Chatelet. Le projet est porté par SCI DU PETIT CHATELET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD288, AD289. L'ensemble des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nemours est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 219 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

485 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

17/01/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
02/05/2017
Autorisation
06/10/2015
Chantier (DOC)
15/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2018

Localisation du projet à Nemours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD288 AD289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nemours Code postal 77140 Identifiant INSEE 77333
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²
Total 0 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 485 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU PETIT CHATELET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811923093
SIRET
81192309300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEMOURS (77140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773331500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 6 octobre 2015
Date de dépôt 02/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 219 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue Haute Du Chatelet, à Nemours (77140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU PETIT CHATELET et accordé le 6 octobre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2016, achèvement déclaré le 17 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773331500004, déposé en mairie de Nemours.

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