Permis de construire n° 0773321500002 à Nantouillet pour 26 m² de locaux, Chemin Rural Des Communes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 0773321500002
Demandeur
ALDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773321500002, délivré le 7 décembre 2015 à Nantouillet (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Chemin Rural Des Communes. Le dossier a été déposé par ALDI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nantouillet
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural Des Communes
Territoires administratifs
- Commune
- Nantouillet Code postal 77230 Identifiant INSEE 77332
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 263 m² |
| Total | 237 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 237 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 263 m² |
| Total locaux | 237 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 263 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALDI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 399227990
- SIRET
- 39922799000021
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 3-5 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- NANTOUILLET (77230)
Autres dossiers de ALDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773321500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |